CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



1. IDENTITE DE LA SOCIETE Magasin du Carrelage.fr

Magasinducarrelage.fr
Magasin du Carrelage, SL
NIF: B40617086
Numéro TVA: ES B40617086
Siège social :
Carrer Mestre Sanchis, 24
46294 Càrcer (Valencia) Espagne
Magasin du Carrelage, SL a pour activité principale la vente de carrelages, faiënces, colles, robinetteries et mobilier pour la salle de bain contemporain, design et baroque sur le site internet: www.magasinducarrelage.fr



2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente et de livraisons des produits commandés entre Magasin du Carrelage, SL et l'Acheteur.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet magasinducarrelage.fr emporte entière acceptation des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci avant sa commande.
Les prix indiqués pour chaque produit ne comprennent pas la participation aux frais de port.
Magasin du Carrelage, SL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.





3. ACCES AU SITE ET MODALITÉ DE COMMANDE

L’Acheteur dispose d’un seul moyen pour passer sa commande:
- Par Internet directement sur notre site : www.magasinducarrelage.fr accessible 24h/24 et 7J/7
- Les données communiquées par le client et enregistrées par Magasinducarrelage.fr lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Magasin du Carrelage, SL et le client.
- Après validation de la commande par le client, Magasinducarrelage.fr adressera un mail de confirmation au client pour lui indiquer que la commande a bien été enregistrée, ainsi que les délais de livraison."
- Le Client doit s'enregistrer avant de pouvoir passer commande.
- Toute commande n' est validée qu' après le paiement de celle-ci.
- Seul le paiement par carte bancaire (Carte Visa ou Mastercard), par virement bancaire, ou Paypal sont autorisés.
- Quand un article est déclaré épuisé, il n'y a pas de facturation, si le paiement a été effectué nous vous rembourserons l' intégralité du paiement (produit + frais de port)




4. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site Magasinducarrelage.fr sont livrés exclusivement en France Métropolitaine. La Belgique et le Luxembourg.




5. PRIX ET PAIEMENT

PRIX
Les prix indiqués pour chaque produit sont TTC toutes taxes comprises, et ne comprennent pas la participation aux frais de port, facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.
Les frais de transport changent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

PAIEMENT

Le client dispose de plusieurs moyens de règlement:
- Par carte bancaire tel que proposé sur le Site. (Carte Visa ou Mastercard).
Le client garantit à Magasin du Carrelage, SL qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de sa commande.
- Soit par virement à l'ordre de Magasin du Carrelage, SL
Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.
- Soit par Paypal
Le client garantit à Magasin du Carrelage, SL qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de sa commande.

Magasin du Carrelage, SL possède tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.magasinducarrelage.fr
Magasin du Carrelage, SL dispose d'un système de paiement sécurisé et de cryptage des données, par conséquent, les règlements par carte bancaire ne s’effectuent en aucun cas sur nos serveurs, mais directement sur ceux de notre banque.
Ce moyen de paiement vous assure que vos numéros de carte bancaires ne sont connus que par notre banque.




6. DISPONIBILITÉ

Le client prend acte et accepte que Magasin du Carrelage, SL honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles. Les produits proposés sur le site www.magasinducarrelage.fr sont accompagnés d'un délai de livraison.
Magasin du Carrelage, SL. ne pourra être tenu pour responsable si ce délai indicatif de disponibilité du ou des produits commandés, et de leur livraison s'en trouve modifiée.
Magasin du Carrelage, SL. se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour toute raison que ce soit, soit pour un problème d'approvisionnement des produits, soit concernant la commande reçue (défauts ou dommages).
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Magasin du Carrelage, SL s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail ou téléphone son choix soit d'attendre la date de réapprovisionnement du produit, soit le remboursement.



7. COMMANDE D’ECHANTILLONS

Le Client pourra demander à Magasin du Carrelage, SL de lui envoyer un ou plusieurs (maximum 4) échantillons de carrelage afin de pouvoir mieux juger de leur aspect. Pour ce faire il passera commande directement sur le site magasinducarrelage en ajoutant les échantillons gratuits à son panier et en réglant 8,00€ TTC par échantillon comme participation aux frais de port.
Dans la plupart des cas, n’ayant pas tous les produits en stock, vu le nombre très important de produits proposés, Magasin du Carrelage, SL demandera à son fournisseur de lui envoyer un exemplaire du carrelage choisi. Les échantillons seront coupés dans ce carrelage à un format permettant l’envoi aisé par colis postal (p.ex. 10x10cm). Ensuite, les échantillons seront envoyés au client par colis postal.
Le délai de livraison des échantillons dépendra de l’organisation du transport entre Magasin du Carrelage, SL et son fournisseur. Le client prend note que ce délai peut prendre plusieurs semaines.
Le client note également que des différences de tonalités peuvent exister entre différents carrelages d’une même référence, tel que décrit au dernier paragraphe de l’article Conditions de retour. Les échantillons sont présentés dans le but de donner au client une indication des caractéristiques génériques du produit, mais ne peuvent en aucun cas mettre en cause la responsabilité de Magasin du Carrelage, SL sur d’éventuelles différences avec le produit livré.



8. LIVRAISON

Frais de livraison:
Au cours du processus de commande, Magasin du Carrelage SL indique au client les délais
et formules d'expédition possibles pour les produits achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison, poids de la marchandise et adresse de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le panier du client.


Délai d’expédition:
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock sont mentionnés sur magasinducarrelage.fr. Ces délais s’entendent hors weekends
ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au client au momment
de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans
le formulaire d’inscription soit correcte.

Changement d'adresse de LIVRAISON ou RDV non honoré:
Pour une commande en cours d'acheminement, en cas de changement d'adresse de
livraison à la demande du client des frais de seront facturables au client.
En cas de RDV fixé auprès du transporteur à la demande du client, le client doit être
présent à ce RDV, sans quoi des frais de souffrance seront facturables au client.

Modalités de LIVRAISON:
Pour livrer les produits au client en toute sécurité et au plus près de l'emplacement
mentionné par le client lors de sa commande, le client doit s'assurer de l'accessibilité
du lieu de livraison aussi bien pour des petits camions que pour les camions 19 tonnes en fonction du poids de sa commande.
Les colis et produits sur palette sont livrées sur RDV auprès du client. Les produits
seront remis au client contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
Le transporteur contactera au préalable le client pour indiquer un créneau horaire de
livraison (matin ou après-midi), une heure précise de rendez-vous étant impossible à fournir.
Pour les livraisons sur Paris et départements limitrophes un créneau horaire journée sera
communiqué. Les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée,
si nécessaire avec votre aide. Le transporteur n'est pas tenu de livrer le client à l'intérieur
de son domicile, à l'étage, ni de déballer les produits. Si le produit est encombrant ou lourd,
le client doit prévoir l'aide d'une autre personne lors de la livraison.

Problèmes de LIVRAISON:
Le client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable (au maximum 4 semaines) et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Magasin du Carrelage SL remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits.
Magasin du Carrelage SL est responsable jusqu’à la livraison du produit au client. Il est rappelé que le client dispose d’un délai de 48 heures pour notifier au transporteur par mail les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.





9. VÉRIFICATION DE L'ÉTAT DU COLIS LORS DE LA RÉCEPTION EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR

A la réception des produits commandés, le client ou le récipiendaire désigné par le client, doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le récipiendaire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison par le biais du bon de livraison.
Le Client doit ensuite envoyer un e-mail endéans les 48 heures à l'adresse suivante : info@magasinducarrelage.fr.
A défaut de réserves formulées comme indiqué ci-dessus, la commande sera considérée comme acceptée et les produits comme livrés.
Aucune réclamation ni échange ne pourront être effectués sans le contrôle et le déballage du produit en présence du chauffeur.
Dans le cas où le client serait absent le jour de la livraison (date confirmée), le transporteur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison prévue. Une deuxième livraison pourra être organisée moyennant prise en charge par le client des frais de transport, même si la première expédition avait été réalisée gratuitement pour des raisons commerciales. Si une commande n'est pas réceptionnée malgré différents passages du transporteur (maximum trois passages), elle est retournée à Magasin du Carrelage, SL et le client en est averti par e-mail. S’il n’y a pas de prise de contact dans les 10 jours, la commande sera considérée comme annulée sans remboursement au client. Le client pourra toutefois demander à Magasin du Carrelage, SL, endéans les 10 jours ouvrables, une nouvelle livraison, en s’acquittant des frais de livraison.
Pour des raisons de disponibilité, Magasin du Carrelage, SL peut décider qu’une commande soit livrée en plusieurs fois au Client. Dans ce cas, le Client ne paie qu'une seule fois les frais de livraison.
Pour toute demande spécifique de la part du client (p.ex. livraison en 2 lieux, emballage particulier, …), le surcoût sera calculé et facturé au client en fonction de cette demande.



 
10. RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison ou de colis égarés par les transporteurs, le client doit en avertir par mail magasinducarrelage.fr, pour que nous puissions faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné.




11. GARANTIE

La garantie ne sera conciliée que si toutes les conditions de retour du produit ci-dessous seront respéctées.
Notre société qualifie que tout produit est semblable au produit livré au client, sans défaut, ni transformation, ni réparation d’aucune sorte. La plainte du client concernant le défaut constaté sur le produit ne sera pas accordée si:
- Son utilisation est anormale ou non conforme.
- Il y a une dégradation causée par le client, par un tiers ou un changement d'aspect normal du produit.
En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client.
Pour les produits qui possèdent une garantie précise ou étendue, l'échange sera effectué sauf si la casse est causée par le client suite au non respect d'utilisation du produit.
Concernant l'échange, le client retournera le produit à ses frais à notre société Magasin du Carrelage, SL. accompagné de la facture d'achat.
Le produit sera remplacé et renvoyé au client aux frais de Magasin du Carrelage, SL
Si le remplacement est impossible suite à l'indisponibilité du produit, Magasin du Carrelage, SL procèdera au remboursement du produit.




12. CONDITIONS DE RETOUR

Principe de rétractation:

Le client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit à Magasin du Carrelage, SL, sans donner de motif.

Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter,.

Délai de rétractation:

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas où le client aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

En cas de livraison du produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Notification du droit de rétractation:

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : info@magasinducarrelage.fr ou à l’adresse Magasin du Carrelage SL Carrer Mestre Sanchis, 24 46294 Càrcer (Valencia) Espagne
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation:

En cas de rétractation de la part du client, Magasin du Carrelage SL s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Magasin du Carrelage SL) à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter .(Article L.221-24 du Code de la consommation)

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les produits, Magasin du Carrelage peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Magasin du Carrelage SL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Modalités de retour:

Le client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Magasin du Carrelage SL Carrer Mestre Sanchis, 24 46294 Càrcer (València) Espagne.

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour:

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cas où le poids du produit empêcherait le client de retourner ce produit par la Poste, le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné:

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.



13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Magasin du Carrelage SL reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.




14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la boutique en ligne www.magasinducarrelage.fr, sont la propriété exclusive de Magasin du Carrelage, SL
Toutes reproductions des photographies fera l'objet de poursuites judiciaires.





15. LITIGES

Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans l'impossibilité, le litige sera soumis à la loi espagnole et chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux compétents.



16. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Ferrando Navalón SL ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Magasin du Carrelage SL ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux espagnols.
Il est par ailleurs précisé que Magasin du Carrelage SL ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à Magasinducarrelage.fr. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.



17. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Magasin du Carrelage SL est soucieux de la protection des données personnelles. Il met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
La sécurité de notre site:
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.

La connaissance client et les statistiques et performances de notre site:
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons des parcours clients, effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Nous travaillons activement à l'amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l'usage de vos données.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque le traitement est effectué sur cette base ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :
Par email à info@magasinducarrelage.fr
Par courrier à l'adresse : Magasin du Carrelage SL service consommateur, Carrer Mestre Sanchis 24 – 46294 Càrcer (València) Espagne